Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'établissement d'enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent non seulement se mobiliser pour informer les parents d'élèves sur l'importance et les enjeux de ces élections mais également prendre toutes les dispositions nécessaires afin de les encourager à se présenter.
Pour l'année scolaire 2014-2015, les dates retenues pour les élections citées en objet sont : le vendredi 10 ou le samedi 11 octobre 2014 sauf pour les académies de La Réunion et de Mayotte où elles se dérouleront le vendredi 3 octobre ou le samedi 4 octobre 2014 compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.
Les élections des représentants des parents d'élèves s'inscriront dans le cadre de La semaine de la démocratie scolaire, au cours de laquelle auront lieu, autour du 9 octobre 2014, les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
La présente note de service de l’Éducation Nationale vise à rappeler que l'élection des représentants de parents d'élèves est encadrée par des règles précises.
Nous voici déjà dans le troisième trimestre de cette année scolaire 2013-2014. Nous continuons à être actifs sur tous les établissements scolaires et le collège de Castelginest.
Parmi nos projets en cours :
Merci à tous les parents qui nous font confiance. Nous sommes votre relais auprès des équipes enseignantes et de la municipalité. Nous vous invitons à visiter notre site internet (www.gpecastelginest.com) où vous pourrez trouver toutes les informations utiles sur la vie scolaire à Castelginest.
Tout au long de l'année scolaire, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque sur la vie à l'école de vos enfants, sur les menus de la cantine, sur la vie au collège, les conseils de classe, ...
Suite à de nombreuses remontées de parents et d'élèves nous faisant part de problèmes récurrents concernant le transport des collégiens à Castelginest, nous avons souhaité travailler sur ce sujet afin d'essayer de trouver des pistes de réflexion pour proposer des améliorations du système en place.
Les demandes principales sont les suivantes :
En ce qui concerne les coteaux et la RD59, nous avons rencontré Mme Sandrine FLOUREUSSES, Conseiller Général du canton 14 de Toulouse regroupant les communes d'Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Saint-Alban et les quartiers Toulousains de Barrière de Paris, Ginestous, Lalande et Sesquières, afin d'évoquer ce problème récurrent.
Nous attendons un retour de sa part.
Pour le problème de la navette municipale, afin que tous les interlocuteurs parlent de la même chose (parents, élèves et représentants des parents), nous avons effectué durant la semaine du 10 au 14 février dernier un comptage à titre informatif des utilisateurs sur les 6 rotations de la journée.
Il est important de savoir que la navette municipale est gratuite et assure le ramassage scolaire (matin et soir) ainsi que le transport de tous les castelginestois au sein de la commune, pour leur faciliter l'accès aux commerces, aux services publics et au marché.
Pour pouvoir utiliser la navette, il suffit de se présenter en mairie avec les documents demandés (justificatif de domicile, carte d'identité, photo d'identité et de la somme de 5 €).
Tous les parents adhérents du GPE qui ont participé au comptage étaient porteurs de la carte de transport municipale.
Dès le premier jour de notre action, en fin de journée, notre président était contacté téléphoniquement par M le Maire pour lui indiquer que nous ne pouvions pas mener cette action et que nous n'avions qu'à nous adresser à la municipalité si nous avions besoins de renseignement sur la navette.
Quelques jours plus tard, nous avons reçu un courrier en recommandé de la part de Monsieur le Maire (voir ci-contre).
Voici la réponse que nous lui avons adressée.
Lors des dernières élections nationales des représentants de parents d’élèves qui se sont déroulées le 11 octobre dernier, les parents ont souhaité soutenir massivement notre association indépendante, le Groupement de Parents d’Elèves, puisque sur les 41 sièges de représentants à pourvoir sur la commune entre les écoles de Buffebiau, du centre et le collège, le GPE en a obtenu 21.
Merci encore à tous les parents qui nous ont fait confiance. Nous serons votre relais auprès des équipes enseignantes et de la municipalité.
Nous vous invitons à visiter notre site internet www.gpecastelginest.com où vous pourrez trouver toutes les informations utiles sur la vie scolaire à Castelginest.
Tout au long de l’année scolaire, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou remarque sur la vie de vos enfants à l’école, sur les menus de la cantine, sur la vie au collège, les conseils de classe, …
GPE – Groupement de Parents d'Elèves
30, Rue Pierre et Marie Curie
31780 Castelginest
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : M Olivier BRUNI
Secrétaire/Trésorière : Mme Pascaline DELBES
Le GPE (ou Groupement de Parents d'Elèves) est une association de parents d'élèves locale de loi 1901, présente exclusivement sur les écoles de Castelginest (collège, maternelles et élémentaires de Buffebiau et du centre), comportant plus d'une soixantaine d'adhérents.
Fondée en 1995 par des parents d'élèves soucieux de suivre la vie scolaire de leurs enfants, elle est totalement indépendante et a pour but :
Un incendie s'est déclaré samedi 16 septembre en début d'après-midi à l'école de Gratentour. Six des dix classes ont été détruites. 500 mètres carrés de bâtiments ont disparus.
L'école maternelle n'a pas été touchée mais par précaution, elle restera fermée lundi. Aucune victime ni blessés ne sont à déplorer.
Les causes du sinistre sont encore inconnues. Maîtriser l'incendie a demandé l'intervention d'une trentaine de pompiers et de 5 camions.
Les 400 élèves (250 en primaire et 150 en maternelle) n'auront donc pas classe ce lundi. Une solution pourrait être trouvée pour les accueillir mardi dans les écoles des communes avoisinantes. Les parents sont conviés à une réunion d'information ce dimanche 15 septembre à 17 heures à la mairie de Gratentour. Un accueil pour les enfants ce lundi dès 7h30 à la salle polyvalente est en train de s'organiser via les parents d'élèves. Un appel aux bonnes volontés est lancé.
Le GPE est une association locale de parents d'élèves, totalement indépendante, fondée par des parents soucieux de suivre la vie scolaire de leurs enfants. Nos sections sont présentes sur tous les groupes scolaires de Castelginest : Buffebiau, Centre et Collège.
Nous sommes le relais entre parents, enseignants, inspection académique et élus locaux.
Très attentifs aux conditions d'accueil de nos enfants et à leur sécurité, nous participons activement aux différents projets et instances des écoles maternelles et élémentaires: conseils d'école, commission des menus, kermesse, loto, tombola, ...
Au collège, nous assistons à tous les conseils de classe et aux différents Conseils d'Administration et commissions. Avec l'association « CastelEnVie », nous organisons la journée « Allons-y à vélo ».
Nous sommes à l'écoute de tous et accueillons toute personne motivée, quel que soit le temps qu'elle peut accorder à l'association.
Votre adhésion, collaboration ou soutien nous permettra de poursuivre nos actions dans l'intérêt de nos enfants, par le dialogue et le respect d'autrui.
La réforme des rythmes scolaires du 1er degré annoncée par le ministère de l'éducation nationale (passage à 4 jours 1/2 et réduction du temps scolaire journalier) représentera une grosse part de travail et de dialogue cette année avec la municipalité et les associations castelginestoises afin d'appliquer cette réforme au mieux dans l'intérêt de nos enfants et des familles en septembre 2014.
Nous invitons donc tous les parents des enfants scolarisés à Castelginest à assister à nos réunions d'information de rentrée (le 12 septembre pour le centre, le 17 pour Buffebiau et le 19 pour le collège).
Vous retrouverez toutes les dates et d'autres informations utiles sur notre nouveau site internet : www.gpecastelginest.com.
Article premier : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1"' juillet 1901 et !e décret du 16 août 1901, sous !a dénomination de : GROUPEMENT DE PARENTS D'ELEVES
Le sigle pouvant être également utilisé pour désigner l'association est G.P.E.
Article 2 :OBJET
Cette association se veut indépendante et doit rester libre de toute affiliation (politique, syndicale ou religieuse). Elle est créée pour les établissements scolaires publics de CASTELGINEST.
Cette association a pour objet de :
La durée de cette association est illimitée.
Article 3 :SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à CASTELGINEST (31780).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :COMPOSITION
Article 5 :ADMISSION
Pour faire partie de l'association, i! faut :
Article 6 :PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
Article 7 :LES SECTIONS
L'association peut comporter autant de section que de groupe scolaire en maternelle, primaire et secondaire au sein de la commune de Castelginest.
Chaque section a une autonomie d'organisation et est représentée par un responsable qui a le titre de président de section. Il est membre de droit du Conseil d'Administration.
Chaque section a un secrétaire et un trésorier.
Les sections ont une dotation financière propre qui est votée en réunion du Conseil d'Administration.
Article 8 :RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
Article 9 :CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :REUNION DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur de l'association.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assister à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Article 12 :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
L'assemblée générale est convoquée une fois par an par le président. L'assemblée ne pourra être effective que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être remises au moins quinze jours à l'avance par les soins du secrétaire.
Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si elles recueillent la moitié plus une voix des suffrages.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.
Article 13 :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que nécessaire par le Président ou les membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, approuver la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration.
Le président convoque les membres suivant les formalités prévues à l'article 16.
Les conditions de quorum et de validité des décisions sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Article 14 :DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire proposée par le Conseil d'Administration et validée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 :PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 16 :REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17 :FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2005.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
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