Compte rendu des Conseils d'Administration du collège "Jacques Mauré"

Compte rendu du CA du 25 novembre 2013

Présents :

Chef d'établissement : Mme CATALO
Adjointe : Mme VENTURA
Gestionnaire : Mme MISSUD
CPE : Mme ROBERT
Représentant de la municipalité de Castelginest : Mme FACCHINI
Représentants élus FSU et SE-UNSSA du personnel d'enseignement et d'éducation : Mrs CABANNE, CORBEFIN, Mmes GOMES, LEPOINT GARRIC, RAYNAUD DURAND, M TOVENA
Représentants élus des personnels ATOSS : Mme BOURGUIGNAT
Représentants élus des parents d'élèves FCPE : Mmes GOMES, JANCZAK et NAIT SALERM
Représentants élus des parents d'élèves GPE : Mme BREANT, M BRUNI, Mmes DURAND et TRAGNE
Représentants des élèves : Mlle EL MOUSSAOUI

Excusé :

Représentant de la municipalité de Castelginest : M CARNEIRO
Personnalités qualifiées : M QUINTAL
Représentants élus des personnels ATOSS : M SCHWARZ

La séance est ouverte à 17h30 par Mme CATALO, Principale du collège.

20 membres sont présents sur les 30 qui constituent le CA, il peut donc siéger et délibérer valablement.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Mme BOURGUIGNAT, infirmière, accepte le secrétariat de séance.

Mme CATALO demande la validation du procès verbal du dernier CA (le 05/11/2013).
0 contre - 0 abstention - 20 pour : le procès verbal est accepté à l'unanimité.

Questions financières

Contrats adoucisseur d'eau et portail automatique

Mme MISSUD, gestionnaire, présente aux membres du CA les propositions des entreprises qui ont répondu à la mise en publicité faite au préalable.

Le Conseil d'Administration autorise le chef d'établissement à signer un contrat avec la société H20 SOLUTIONS pour l'entretien de l'adoucisseur d'eau pour une durée de 3 ans sans tacite reconduction.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : adopté à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration autorise le chef d'établissement à signer un contrat avec la société ALAPONT pour l'entretien du portail automatique pour une durée de 3 ans sans tacite reconduction.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : adopté à l'unanimité.

Convention

Mme MISSUD présente aux membres du CA la nouvelle budgétisation :

  • pour ordre sur le budget du collège des opérations de paie des assistants d'éducation dans le cadre de la paye à façon
  • en opérations du comptable dans celle de l'EPLE façonnier actuellement le lycée Déodat de Séverac à Toulouse.

La paie des personnels n'étant pas assurée par le collège elle nécessite la signature d'une convention avec l'EPLE mutualisateur.

Le Conseil d'Administration autorise le chef d'établissement à signer une convention de réalisation de la paye des assistants d'éducation employés par le collège avec le service comptable mutualisateur, dénommé « le façonnier », dont le support est le lycée Déodat de Séverac de Toulouse.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : adopté à l'unanimité.

Budget 2014

Mme MISSUD présente le budget prévisionnel 2014 par services (cf pièce jointe).
Elle commente l'état des emplois ainsi que l'état prévisionnel des achats qui permettra de suivre la politique d'achat du collège ainsi que la gestion budgétaire des ces achats.
Cet EPA remplace l'EPCP qui a toujours été suivi au collège et permet aussi de donner des renseignements sur l'achat des denrées moins accessible sur le logiciel de gestion de stocks Presto.
Si le prévisionnel est large, la gestion au quotidien comprend des exceptions : exemple pour les vitres : certaines dégradations sont gérées à l'interne d'autres comme les vitres brisées de la restauration ont fait l'objet d'une plainte en gendarmerie et l'assurance du propriétaire le conseil général mise en jeu. Les travaux mandatés par le CG31 ont été réalisés au retour des congés scolaires de novembre. Pour les volets qui ne s'ouvrent plus, compétence du propriétaire, le conseil général a demandé depuis longtemps les travaux à la même entreprise. Les vitres ayant été changées les volets devraient être réparés bientôt. L'établissement facilitera le travail de l'entreprise au plus tôt car c'est une priorité.

Le Conseil d'Administration adopte le budget 2014 présenté pour un total net de recettes de 659 663,40 € et pour un total net de dépenses de 660 572,06 €.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : adopté à l'unanimité.

Mme MISSUD présente l'autorisation donnée au chef d'établissement de passer des contrats et marchés.

Sur proposition du chef d'établissement, le Conseil d'Administration autorise la passation des contrats et des marchés dont le montant est inférieur à maximum 207 000 € HT pour les fournitures et services et à maximum à 5 186 000 € HT pour les travaux dont la durée d'exécution ne dépasse pas le 31/12/2014.

Vie de l'établissement

Orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves

Présentées par Mme CATALO (document joint).
Les professeurs évoquent les difficultés de respecter les horaires des rendez-vous, de pouvoir rencontrer tous les parents. Ils demandent de pouvoir proposer des entretiens aux parents en premier lieu avant de recevoir les demandes des familles. Ils signalent que la fin de la rencontre à 20 heures sera difficile à tenir.

Questions diverses

Groupement des Parents d'Elèves

Questions de sécurité aux abords du collège

Mme la principale informe les membres du CA du courriel reçu (lecture) de la Police Municipale.
Mme FACCHINI, représentant la municipalité, précise que la Police Municipale est mobilisée sur les entrées et sorties des écoles ainsi que du collège.

Mise en place des PAI

Mme la principale rappelle la procédure : une demande écrite des parents, un bilan médical.
Les PAI sont de la compétence du médecin qui devrait voir les élèves et les parents, mais cette procédure idéale ferait que la validation du PAI serait trop tardive. Elle est venue 4 fois au collège.
23 renouvellements de dossier ont été traités, sans RDV. Les professeurs vont mettre en place un PPRE de mise en application qui sera transmis à la famille.
M TOVENA, représentant des personnels enseignants, souligne l'absence de formation des enseignants.
Ont été aussi validés 6 PAI pour maladies chroniques et 11 nouveaux PAI pour troubles des apprentissages, soit au total 40 PAI.

Sortie des élèves

Il y a des remontées des parents par rapport au cahier de signature des sorties en particulier à 16h pour les « régime 1 ».
Réponse de Mme la principale : « C'est l'objet de la réunion de ce soir à 20h30 après le Conseil d'Administration, avec les parents délégués des classes.».

FCPE

Vestiaires au gymnase

Il y a un problème de croisement entre les classes qui ont 2h de cours et celles qui n'ont qu'une heure, donc un effectif très important dans les vestiaires (45 élèves).
Les professeurs hommes et femmes ne peuvent pas rentrer forcément dans les vestiaires filles ou garçons. Des propositions sont en cours (cf réunion de 20h30).

Jeux dangereux

Mme la principale demande quels sont ces jeux dangereux car à sa connaissance ils ne lui ont pas été signalés cette année.
Ce sont des jeux qui mettent la vie des élèves en péril.
M CABANNE, représentant des personnels précise que le travail de sensibilisation fait l'année dernière par rapport au jeu de la bataille a porté ses fruits.

Les élèves de 6e seraient renvoyés d'une personne à une autre lorsqu'ils veulent signaler un fait qui leur semble important

Il semblerait qu'un effort de sensibilisation des adultes à leur écoute soit nécessaire.
Réponse : un Assistant d'EDucation référent et un professeur principal par classe, mais peut-être dû au renouvellement des personnels AED, administratif, ...

Entretien des toilettes

Serait il possible de faire 2 nettoyages par jour ?
Réponse de Mme la gestionnaire : « Les toilettes sont propres mais elles font l'objet de dégradations. Le papier toilette est jeté volontairement par terre chez les filles, un wc a été bouché intentionnellement, en l'absence de 3 personnels sur 11 pour raisons diverses (stage ou maladie) la réparation n'a pas eu lieu immédiatement.».

Comment augmenter la capacité d'accueil de la salle d'études ?

Il semblerait qu'il s'agisse du problème de l'accueil le jeudi à 8h30 réglé depuis plusieurs semaines.
La CPE rappelle le mail qu'elle a envoyé aux parents pour les sensibiliser sur l'heure d'arrivée des élèves en accord avec le régime choisi. Depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif et d'autres mesures, l'accueil des élèves est en place. Pour information, des activités (CLAC, accompagnement éducatif) n'ont pas atteint la capacité d'accueil prévué.

 La séance est levée à 19h15.

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