Compte rendu des Conseils d'Administration du collège "Jacques Mauré"

Compte rendu du CA du 5 novembre 2013

Présents :

Chef d'établissement : Mme CATALO
Adjointe : Mme VENTURA
Gestionnaire : Mme MISSUD
CPE : Mme ROBERT
Personnalités qualifiées : M QUINTAL
Représentants élus FSU et SE-UNSSA du personnel d'enseignement et d'éducation : M IZQUIEREDO, Mmes LAHARY, LEPOINT GARRIC, LESPINE, RAYNAUD DURAND, M TOVENA et Mme VALDIGUIE
Représentants élus des personnels ATOSS : Mme BOURGUIGNAT, M SCHWARZ
Représentants élus des parents d'élèves FCPE : Mmes GOMES, JANCZAK et M LEGER
Représentants élus des parents d'élèves GPE : Mme BREANT, M BRUNI, Mmes DURAND et TRAGNE
Représentants des élèves : Mlls BIZZARI et EL MOUSSAOUI

Absent :

Représentant du Conseil Général : Mme FLOUREUSSES
Représentant élus des élèves : Mlle DE ALMEIDA

Excusé :

Représentant de la municipalité de Castelginest ! Mme FACCHINI

La séance est ouverte à 17h30 par Mme CATALO, Principale du collège. Le Conseil d'Administration est porté à 30 membres puisque le collège a changé de catégorie cette année en dépassant les 600 élèves.
23 élus titulaires sont présents. Le quorum est donc atteint et le CA peut donc valablement délibérer.
Les suppléants sont invités à assister à ce premier Conseil d'Administration pour la mise en place des élus sur les différentes commissions.

Les parents d'élèves GPE acceptent la rédaction du procès verbal. M BRUNI sera le secrétaire de séance.

  1. Mme CATALO propose une modification de l'ordre du jour et le soumet au vote.
  2. 0 contre - 0 abstention - 23 pour : la modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.
    L'ordre du jour du CA est le suivant :
    • Installation CA et des commissions afférentes
    • Information transport – navette
    • Protocole EPS pour le DNB
    • Concessions des logements
    • Principe des voyages et sorties pour l'année 2013/2014
    • Questions financières (DBM, taux de participation aux charges communes, contrat adoucisseur, convention gaz)
    • Recrutement des contrats aidés
    • Délégation à la Commission Permanente
    • Questions diverses

  3. Mme CATALO demande la validation du procès verbal du dernier CA (le 27/06/2013).
  4. 0 contre - 0 abstention - 23 pour : le procès verbal est accepté à l'unanimité.
     
  5. Mme CATALO souhaite déléguer certaines prérogatives jusqu'alors détenues par le CA à la Commission Permanente afin de pouvoir, dans l'urgence, faire valider certains points sans devoir convoquer un CA.
  6. Lecture est faite des compétences du CA et compétences de la Commission Permanente.
    Mme CATALO demande que délégation soit donnée à la Commission Permanente.
    0 contre - 0 abstention - 23 pour : la délégation à la Commission Permanente est acceptée à l'unanimité.

    Suite au contact avec le service juridique de la Haute-Garonne, la délégation dessaisirait le CA de la compétence déléguée. Ce n'est pas ce qui a été annoncé lors du vote en CA.
    La délégation n'est donc pas actée malgré le vote.

     
  7. Installation des différentes commissions
  8. Mme CATALO énumère les différentes commissions (commission permanente, conseil de discipline, commission éducative, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), plan particulier de mise en sécurité (PPMS) et commission des menus).
    Un changement est opéré à la demande de Mme CATALO sur la commission éducative. Cette commission sert à trouver des alternatives aux sanctions disciplinaires.
    Cette dernière sera composée de la sorte :
    • Professeur principal de la classe + 1 professeur de la classe
    • 2 parents délégués de la classe (1 FCPE + 1 GPE)
    • 2 élèves délégués de la classe
    Après désignation par leurs corps respectifs, Mme CATALO donne la composition des différentes commissions.

    Les élus suppléants sont invités à quitter la salle et le CA se poursuit entre membres titulaires.
     

  9. Concessions des logements
  10. Mme MISSUD, Gestionnaire, explique que l'établissement dispose de quatre logements de fonction mis à la disposition pour nécessité de maintient de service à la Principale (Mme CATALO), la Principale adjointe (Mme VENTURA), la CPE (Mme ROBERT) et la Gestionnaire (Mme MISSUD).
    Le CA doit se prononcer sur le renouvellement de ces concessions.
    0 contre - 0 abstention - 23 pour : les concessions des logements sont acceptées à l'unanimité.
     

  11. Principe des voyages et sorties pour l'année 2013/2014
    • Sortie obligatoire au musée St Raymond pour les classes de 6ème
    • Étant une sortie obligatoire, aucune participation n'est demandée aux familles. L'entrée du musée est gratuite, seul le transport en bus reste à la charge de l'établissement.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour organiser cette sortie.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : la sortie obligatoire au musée St Raymond pour les classes de 6ème est acceptée à l'unanimité.
       
    • Sortie obligatoire au théâtre Altigone pour les classes de 5ème
    • Étant une sortie obligatoire, aucune participation n'est demandée aux familles. Le coût total d'organisation de cette sortie est à la charge de l'établissement. La pièce vue sera « Les fourberies de Scapin ».
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour l'organisation de cette sortie.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : la sortie obligatoire au théâtre Altigone pour les classes de 5ème est acceptée à l'unanimité.
       
    • Voyage facultatif à Athènes pour les élèves latinistes et hellénistes
    • Mme LAHARY indique que ce voyage facultatif d'une semaine à Athènes et ses environs a été proposée sous différentes formules (bateau, avion) aux parents des élèves intéressés avant proposition au CA. Les parents ont préféré choisir la formule par avion malgré son coût très élevé (environ 600 € /enfant). Le FSE (Foyer Socio-Educatif) a souhaité porter sa participation à 20 €/enfant alors qu'elle est habituellement de 15 € /enfant /voyage dû au montant élevé de celui-ci.
      Les élèves ciblés sont 24 latinistes de 4ème, 9 latinistes de 3ème, 9 hellénistes de 3ème et 5 latinistes de 5ème sur les 24 que comporte ce niveau. Les 5 élèves de 5ème seront choisis en fonction de plusieurs critères : autonomie, comportement, rapidité à rendre le dossier.
      Mmes LAHARY et MISSUD indiquent que c'est la société ARISTA qui a été retenue.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour l'autoriser à organiser ce voyage facultatif, percevoir la participation des familles à hauteur de 580 €, signer le contrat avec l'organisateur et accepter le don du FSE au collège pour 940 €.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : le voyage facultatif à Athènes et ses environs est acceptée à l'unanimité.
       
    • Appariement facultatif avec l'établissement scolaire de Ponte Di Piave
    • Cet appariement facultatif, avec accueil des enfants en famille, sera réalisé du 18 au 23 février 2014 (accueil à Castelginest des élèves italiens) et du 10 au 15 avril 2014 (accueil des élèves castelginestois en Italie). Cet échange concerne les 37 élèves LV2 italien de 4ème et 3ème. Le budget final n'est pas encore arrêté mais Mme MISSUD se base sur le bilan financier de ce dernier échange et indique une participation des familles d'environ 150 € / enfant.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour l'organisation de cet appariement facultatif.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : l'appariement facultatif en Italie est acceptée à l'unanimité.
       
    • Séjour facultatif APPN (Activités Physiques de Pleine Nature) pour les classes de 5ème
    • Mme VALDIGUIE indique le souhait des professeurs d'EPS d'organiser pour les élèves de 5ème un voyage facultatif de 2 x 2,5 jours dans le Tarn entre le 23 et le 27 juin 2014. Les APPN étant au programme mais non réalisables sur l'établissement, le but serait de pouvoir faire sortir tous les élèves afin de pratiquer du canoë, de la course d'orientation, de la spéléo et du VTT. Des demandes de devis sont en cours d'élaboration et le budget n'est donc pas encore arrêté.
      Mme CATALO demande un accord de principe du CA pour l'organisation de ce voyage facultatif.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : le voyage facultatif APPN est acceptée dans son principe à l'unanimité.
       
    • Sortie facultative au théâtre Altigone pour les classes de 4ème
    • Les élèves du niveau 4ème iront au théâtre Altigone les mardi 28 janvier et jeudi 30 janvier 2014 le matin. La participation demandée aux familles est de 6 € / enfant.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour l'organisation de cette sortie théâtrale facultative et accepter le don du FSE au collège pour 360 €.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : la sortie facultative au théâtre Altigone pour les classes de 4ème est acceptée à l'unanimité.
       
  12. Questions financières (DBM, taux de participation aux charges communes, contrat adoucisseur, convention gaz)
    • Décision Budgétaire Modificative
    • Mme MISSUD propose d'effectuer un prélèvement sur le fond de réserve de 10 000 € sur le service général et de 6 000 € sur le service annexe d'hébergement afin d'être sûre de pourvoir finir l'année civile sans problème pour l'achat de fournitures.
      Les professeurs demandent si cette somme sera forcément dépensée.
      Mme MISSUD explique que c'est une « assurance » afin de pouvoir honorer les dernières commandes de fin d'année s'il y avait besoin et que les sommes non dépensées seraient réintégrées en fond de réserve.
      Mme CATALO demande l'accord de cette DBM au CA.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : la DBM n°4 est acceptée à l'unanimité.
       
    • Taux de participation aux charges communes de la restauration
    • Le prix du ticket repas est fixé par les élus du Conseil Général. Il est actuellement de 3,10 €. Il est réévalué en général au mois de janvier.
      Sur ce tarif sont prélevés différents taux pour payer les différents acteurs :
      • 22,5 % servent à payer le personnel de restauration, personnel du Conseil Général soit 0,68 € / repas.
      • 1,25 % revient au fond commun des services d'hébergement. Ce fond finance le remplacement de matériel, ..., soit 0,04 € / repas.
      Mme MISSUD propose que le taux de participation aux charges communes reste inchangé à 15 %.
      • 15 % pour la participation aux charges communes du service de restauration du collège (produits d'entretien, tabliers, ...) soit 0,47 € / repas pour les élèves et les commensaux.
      Après déduction des participations prises sur le prix du repas, il reste 1,91 € de matières premières / repas ce qui reste confortable par rapport à d'autres collèges où l'effectif est beaucoup plus bas pour avoir des repas de qualité.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour fixer le taux de participation aux charges communes du SAH à 15 %.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : le taux de 15 % est acceptée à l'unanimité.
       
    • Contrat adoucisseur
    • Des devis sont en cours de réalisation. Rien ne peut être présenté lors de ce CA. Le point sera reporté à un prochain CA.
       
    • Convention gaz
    • Le Conseil Général propose à tous ses établissements d'adhérer à un groupement d'achat pour le gaz. Les tarifs seront négociés globalement pour tous les adhérents par le Conseil Général. D'après les chiffres annoncés, cela permettra une économie de 12 % au collège sur les tarifs actuels et les prix seront bloqués pour 3 ans.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour adhérer au groupement d'achat du gaz du Conseil Général de la Haute-Garonne.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : l'adhésion au groupement d'achat de gaz du Conseil Général est acceptée à l'unanimité.
       
    • Convention pour la collecte de piles usagées
    • Le Conseil Général des collégiens propose à chaque établissement de signer une convention pour la collecte des piles usagées. Une borne de récupération et une affiche seraient installées au collège et tous les élèves pourraient déposer les piles usagées du foyer. Un organisme se chargera de la collecte.
      Mme CATALO demande l'accord du CA pour pouvoir signer une convention pour la collecte des piles usagées.
      0 contre - 0 abstention - 23 pour : la signature de la convention de collecte des piles usagées est acceptée à l'unanimité.
       
  13. Recrutement de contrats aidés
  14. Mme CATALO exprime le souhait de pouvoir recruter des contrats aidés (contrats de secteur privé) pour assister les taches administratives de la vie scolaire et la mise en place informatique de l'ENT. Elle ajoute que ce sont des contrats précaires (de 6 à 24 mois maximum) et que le nombre d'heures / semaine dépendra de la durée du contrat en fonction des périodes de vacances. Une demande de recrutement a été effectuée auprès du rectorat mais aucune réponse n'est arrivée à ce jour. Le collège devra effectuer son propre recrutement et sera l'employeur du salarié.
    Mme CATALO précise que ce type de contrat comporte des risques financiers pour l'établissement en cas de conflit prud'homaux.
    Les professeurs demandent une suspension de séance.Après 10 minutes d'interruption, la séance reprend. Mme CATALO demande l'accord du CA pour pouvoir procéder au recrutement de contrats aidés.
    0 contre - 12 abstentions - 11 pour : le recrutement de contrats aidés n'est pas validé à la majorité.
    Les parents d'élèves GPE demandent à Mme CATALO de remettre ce point à l'ordre du jour d'un prochain CA dès qu'elle aura reçu la validation et les informations concernant la durée du contrat de la part du rectorat.
     
  15. Protocole EPS pour le DNB
  16. Mme VALDIGUIE communique le protocole retenu pour les classes de 3ème pour le Diplôme National du Brevet. Il sera identique à l'an passé. 3 activités sont retenues par les professeurs (1 / trimestre) et chacune sera noté en fin de cycle.
    Les 3 activités retenues sont :
    • Badminton
    • Acrosport
    • ½ fond
    Ces informations seront publiées sur l'ENT.
     
  17. Information transport – navette
  18. Suite à la demande des parents d'élèves, la mairie de Castelginest a instauré une rotation supplémentaire de la navette municipale le mercredi matin à 10h30.
    Concernant la demande d'ajout d'un bus supplémentaire, la municipalité a refusé en raison du coût trop élevé.
     
  19. Questions diverses
  20. Les élus FCPE informent Mme CATALO qu'ils ont des remontées de parents leur indiquant que des élèves viendraient au collège avec des briquets et des aérosols. Un élève aurait eu les cheveux brûlés.
    Mme CATALO découvre ce fait. Elle indique que les élèves savent bien où l'autorité du collège s'arrête et en profitent à l'extérieur.
    Elle a soulevé ce problème lors du passage de la commission de sécurité. Par la même occasion elle a fait un courrier à la municipalité, la police municipale et la gendarmerie pour les alerter sur le trafic de substances illicites qui s'opère sur la piste cyclable le long de l'Hers, derrière le collège.

    De plus, les élus GPE ont alerté la municipalité sur les problèmes aux abords du collège et surtout sur le groupe de jeunes (le plus souvent des 4ème) qui forment « un mur » sur le trottoir au niveau du croisement avec la rue de la Carasse et le gymnase empêchant massivement les élèves venant à vélo de circuler dessus. Les cyclistes descendent donc du trottoir et roulent à contre sens sur la voie de circulation adjacente au risque de créer un accident avec le trafic chargé dû aux déposes du matin.
    Ce phénomène se produit, d'après leurs constatations et remontées de parents, à l'entrée de 8h30 (8h10-8h30) et à l'entrée de 9h30 (9h10-9h30). Des enfants n'osent plus venir au collège à vélo à cause de cette troupe qui les empêche de passer et qui en bouscule certains.
    A cela viennent s'ajouter quelques « énergumènes » qui, soit à vélo, soit à scooter, « tapent des roues » et zigzaguent en travers de la chaussée et ce malgré les véhicules qui circulent. Devons-nous attendre d'avoir un jour un élève sur un capot pour intervenir ?
    Il serait donc souhaitable que la municipalité, par l'intermédiaire de la police municipale intervienne régulièrement et de façon aléatoire pour faire cesser ce trouble et prévenir les risques sur la chaussée.

    Concernant le passage à la biométrie au service de restauration, le distributeur automatique de plateaux était en cours de fabrication. La subvention de 75 % du Conseil Général attendue a été votée le 2 octobre dernier. Mme MISSUD doit maintenant coordonner la livraison de l'appareil avec l'installation par les services du Conseil Général. Seules 2 personnes (1 élève et 1 enseignant) sont restées au système de carte et n'ont pas souhaité passer à la biométrie.

    Concernant le barème de note de « Vie scolaire », un bulletin d'information (N°2) est consultable sur l'ENT et distribué aux élèves. Cependant, elle risque de disparaitre.

    Il y a eu des travaux extérieurs durant les vacances de Toussaint. Mme CATALO a demandé à ce que les « espaces verts » soit réaménagés et notamment les arbres dont certains ont des racines qui sortent de terre et sont accidentogènes. Il n'est nullement question de supprimer les arbres mais d'empêcher de laisser sortir les racines.

    Les élèves demandent s'il serait possible de rajouter des poubelles dans la cour de récréation car, à l'heure actuelle, il n'y en a qu'une et beaucoup de déchets sont jetés par terre dans la cour.
    Mme MISSUD évoque les dégradations et les accidents qui ont entraîné la suppression des poubelles et Mme CATALO indique qu'ils en reparleront en assemblée des délégués.

    M BRUNI, pour le GPE, informe le CA que pour la troisième année, le collège a remporté un trophée au challenge « Allons-Y A Vélo ». Le collège s'est classé second avec un taux de participation de 35 % derrière le collège Léonard de Vinci de Tournefeuille. Nous espérons faire mieux cette année et terminer premier.

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