Compte rendu des Conseils d'Administration du collège "Jacques Mauré"

Compte rendu du CA du 28 juin 2016

La séance est ouverte à 18h35 par Mme CATALO, Principale du collège.
18 membres sont présents sur les 24 qui constituent le Conseil d'Administration ; le quorum est atteint et il peut donc siéger et délibérer valablement.
M BERTHIER, Conseil1er Principal d’Éducation, assure le secrétariat de séance.

Mme CATALO rappelle l'ordre du jour et apporte des compléments.
Mme CHADIRAT, représentante FCPE des parents d'élèves, regrette que certains documents ne soient distribués qu'en début de séance, et non portés à la connaissance des membres du C.A. avant celui-ci.
Mme MISSUD, gestionnaire de l'établissement, précise que les ultimes factures concernant les voyages ont été réglées dernièrement, et que ces documents sont les bilans financiers qui n'engagent pas les familles au contraire ils sont positifs.

0 contre - 0 abstention - 18 pour : l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Répartition de la dotation horaire

La répartition des moyens d'autonomie sur les AP n'a pas été modifiée depuis le travail qui avait été fait en commission permanente du 01/02/2016. Ensuite, il a été choisi de faire un allègement des groupes de sciences et technologie à 20 jusqu'à 25 élèves.
Concernant les EPI, le choix a été fait de conserver une marge d'HSA pour permettre aux professeurs de travailler en co-enseignement selon les besoins.

Pour les langues anciennes, les effectifs prévisionnels sont :

  • 45 inscrits en latin en 5ème (donc 2 groupes au lieu d'un cette année)
  • 27 latinistes en 4ème
  • 16 latinistes en 3ème
  • 26 hellénistes en 3ème

Le débat est engagé sur la demande de moyens supplémentaires pour ce 2ème groupe qui a été fait mais pour lequel il y a incertitude au vu de la non-attribution deux années de suite pour la même demande. Le professeur de Latin rappelle qu'elle a fonctionné difficilement cette année avec des élèves de 4ème et 3ème mélangés faute d'avoir les moyens du deuxième groupe en 4ème.
Mme CHADIRAT affirme que les deux associations de parents vont faire un courrier commun au rectorat pour demander des moyens pour le second groupe de latin de 5ème.

Mme CATALO vient de recevoir 3 heures IMP allouées en plus et propose :

  • 1 heure pour M MERLIAC, référent numérique
  • 2 heures pour les heures de laboratoire en SVT (par conséquence 2 heures de la répartition de la DGH pourraient être réinvesties sur les heures devant élèves).

M MANZANO, représentant des enseignants, s'interroge sur l'attribution antérieure au laboratoire de technologie qui était très réduite.
Les représentants des professeurs s'étonnent que les dernières modifications n'aient pas été portées à leur connaissance avant le CA. A leur avis, le lien fait entre les heures statutaires et les IMP est regrettable. Mme Catalo rappelle que ces heures doivent être utilisées avant la fin de l'année scolaire 2015-2016.
Les représentants des parents FCPE précisent qu'il s'abstiendront de voter cette répartition des IMP qui est portée à leur connaissance au dernier moment lors de cette séance du CA.

Suspension de la séance à 19h à la demande des professeurs, afin de se concerter en privé sur la proposition de répartition de la DGH.
Départ d'un représentant des élèves à 19h05. Reprise de la séance à 19h15.

Les représentants des professeurs proposent de faire un vote de la dotation sans les 3 heures d'IMP allouées, car ils estiment qu'une discussion de fond n'a pas eu lieu concernant la répartition de ces heures.

0 contre - 2 abstentions - 15 pour : la DGH sans les 3 heures d'IMP est approuvée à la majorité.

Organisation des enseignements pour l'année scolaire 2016-2017

Mme CATALO rappelle que la réforme prévoit la mise en place des AP et les EPI. Au cycle 4 , la répartition sera équilibrée 2H/2H.

  • Niveau 6ème : 3h d'AP (4 groupes pour 3 classes en maths et en français) et 1 heure dédoublée en LV1 et en EMC tous les 15 jours.
  • Niveau 5ème : L'AP se fera essentiellement par une pédagogie différenciée en maths, français, EMC et LV1. En LV2, pour le début de l'apprentissage, un apport d'heures permettra un dédoublement tous les 15 jours.
  • Niveau 4ème : AP en français, mathématiques, LV1 : cours en demi-classe tous les quinze jours.
  • Niveau 3ème : AP en Français (4 groupes pour 3 classes) et et 1 heure dédoublée en LV2 et en EMC tous les 15 jours.

La répartition des EPI en 5ème, 4ème et 3ème, se fera de façon à ce que toutes les thématiques soient abordées sur le cycle 4. Le travail de préparation a lieu en ce moment et Mme CATALO présente le tableau récapitulatif en cours d'élaboration.

Questions des représentants des parents sur les thèmes : Les professeurs explique les difficultés rencontrées pour l'insertion de ces thématiques interdisciplinaires dans le suivi du programme.
L'année qui s'annonce sera expérimentale pour que tout se mette en place au mieux.
A noter que les élèves bi-langues espagnol qui restent en 3ème, seront répartis sur plusieurs classes et ne constitueront pas une seule classe comme cela avait été demandé au précédent CA. Il y aurait eu un trop grand écart de niveau avec les autres classes et ne répondrait pas aux exigences d'hétérogénéité des classes.

0 contre - 0 abstention - 17 pour : l'organisation des enseignements est approuvée à l'unanimité.
0 contre - 0 abstention - 17 pour : le rapport annuel de fonctionnement pédagogique de l'année scolaire 2015-2016 présenté en commission permanente
est approuvé à l'unanimité.
0 contre - 0 abstention - 17 pour : la modification des horaires du mercredi présenté en commission permanente est approuvée à l'unanimité.

Programmation des activités facultatives pour l'année scolaire 2016-2017

L'appariement avec un établissement en Espagne est relancé pour un projet d'échange classe à classe. Les élèves du groupe de bi-langue seront concernés par ce voyage.
Explications de Mme CATALO, et de Mme LEPOINT-GARIC, représentante des enseignants, sur cet appariement qui avait été refusé par le rectorat il y quelques années et pour lequel l'établissement Espagnol nous a re-sollicité. Une nouvelle demande a été faite.

Sont reconduits l'an prochain : l'appariement avec l'Italie et l'Espagne, la sortie APPN pour les élèves de 5ème et la sortie au Futuroscope pour les élèves de 4ème.

0 contre - 0 abstention - 17 pour : le principe de programmation des voyages est approuvé à l'unanimité.

Modification du règlement intérieur de l'établissement

Mme CATALO rappelle qu'une Commission Permanente a eu lieu pour la préparation.
Cependant, le document des derniers ajustements ont depuis été ajoutés :

  • L'interdiction de vapoter dans l'enceinte de l'établissement
  • Les sorties des régimes 1 et 2 la remise d'un « billet de sortie exceptionnelle »
  • Le mot « et » remplaçant le « ou » dans les membres du bureau FSE

Remarque des représentants du GPE qui font remonter le regret des parents en ce qui concerne l'envoi des bulletins par mail sans la signature et le cachet de l'établissement.
Mme CATALO assure que l'année prochaine, les bulletins seront signés automatiquement avec l'envoi du mail.
Demande des représentants des parents FCPE pour qu'un travail de réflexion soit mené dès la rentrée concernant le régime de sortie des élèves de Bruguières.

0 contre - 3 abstentions - 14 pour : la modification du règlement intérieur est approuvée à la majorité.

Principes des choix des manuels et des fournitures scolaires

Mme CATALO rappelle que les dotations pour les manuels ont été reçues récemment et que les principes des choix doivent être votés.
Mme MISSUD précise qu'une circulaire indique l'ordre de priorité des manuels à changer pour la rentrée 2016-2017.
Il est impératif de suivre les recommandations du rectorat si l'on souhaite par la suite que les crédits qui seront alloués pour les manuels à renouveler restent conséquents. Les manuels d'anglais ne sont pas prévus cette année.
Renouvellement des manuels :

  • Histoire-géographie 6ème, 5ème, 4ème, 3ème
  • LV2 espagnol 5ème
  • Sciences et Technologie 6ème
  • Mathématiques
  • Français

Concernant le français, il n'y a pas de demande effective des enseignants pour changer les manuels, car aucun manuel ne paraît satisfaisant pour l'instant, et il y a déjà les cahiers d'exercice , les photocopies, les livres de lecture suivie, et l'utilisation de l'application Projet Voltaire demandée. La présentation de cette application se fera jeudi de façon à valider par tous cette proposition. L'étude du financement restera à faire.
Mme MISSUD explique que de toute façon la dotation globale allouée ne peut couvrir tous les achats. Il faut donc faire des choix, mais utiliser toute la somme afin de ne pas perdre le montant de la subvention pour l'année prochaine.
Mme MISSUD propose donc de voter les priorités qui ont été préconisées ; ainsi à la rentrée resteront les crédits pour les achats souhaités, et il faudra donc se repositionner à ce moment-là.
Les manuels de mathématiques seront donc choisis quand des consignes claires auront été données pour ces achats.

Les représentants parents rappellent que la vigilance doit être maintenue concernant le poids des livres dans les choix qui seront faits.
Les professeurs expliquent qu'une organisation est déjà en place pour optimiser au maximum :

  • l'utilisation des manuels sur logiciel
  • jeux importants de manuels qui restent dans la même salle

La principale fait le bilan du travail fait en commission concernant les fournitures scolaires.

0 contre - 0 abstention - 17 pour : le principe de choix des manuels scolaires est approuvé à l'unanimité.
0 contre - 0 abstention - 17 pour : le principe des fournitures scolaires
est approuvé à l'unanimité.

Charte des voyages présentée à la Commission Permanente du 03 mai 2016

La FCPE aurait souhaité qu'un montant maximum soit indiqué dans la charte présentée au vote.
Mme CATALO rappelle que c'est le CA qui a cette compétence quand il vote le budget de chaque voyage.

0 contre - 0 abstention - 17 pour : la charte des voyages est approuvée à l'unanimité.

Départ de M LAGRIFOUL, représentant FCPE des parents, à 20h10.

Bilans financiers des voyages

Les représentants GPE des parents font observer que l'on permet aux familles de régler le montant des voyages en plusieurs fois afin d'alléger le coût, mais que cependant l'agent comptable encaisse les chèques plus tardivement que prévu par les familles.
Mme MISSUD répond que parfois la modification des voyages prévus nécessitant la tenue d'un Conseil d'Administration, des retards sont légitimes.

Soumission au vote des dons du FSE et du Comité de Jumelage pour les voyages suivants :

  • Appariement avec Ponte Di Piave en Italie : le don du Comité de Jumelage s'élève à 930 € au lieu de 1 290 € prévus
  • Voyage à Rome : don du FSE de 751,74 €
  • Voyage en Angleterre : don du FSE de 514,60 €

0 contre - 0 abstention - 16 pour : les dons du FSE et du Comité de Jumelage sont approuvés à l'unanimité.

Soumission au vote pour l'approbation du bilan financier du voyage en Angleterre : coût réel 352 € au lieu de 370 € approuvé au budget et qui restitue 18 € aux parents.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : le bilan financier du voyage en Angleterre est approuvé à l'unanimité.

Soumission au vote pour l'approbation du bilan financier du voyage à Rome : coût réel 484 € au lieu de 502,30 € approuvé au budget et qui restitue 18,30 € aux parents.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : le bilan financier du voyage à Rome est approuvé à l'unanimité.

Soumission au vote du bilan financier pour l'appariement avec l'Italie.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : le bilan financier de l'appariement avec l'Italie est approuvé à l'unanimité.

Soumission au vote pour le bilan financier du stage APPN des 5ème.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : le bilan financier du stage APPN est approuvé à l'unanimité.

Soumission au vote pour le bilan financier de la sortie des 4ème au Futuroscope.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : le bilan financier de la sortie au Futuroscope est approuvé à l'unanimité.

Décision budgétaire modificative N°2

La DBM N°2 présente l'affectation des BOP 141 et 230 concernant en particulier les manuels scolaires, le droit de copie, les carnets de correspondance, le projet d'établissement et le CESC. Un prélèvement sur fond de roulement est prévu pour financer la part accompagnateurs des voyages et pour alimenter des lignes en AP et SRH.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : la DBM n°2 est approuvée à l'unanimité.

Utilisation des moyens complémentaires alloués par le Conseil Départemental

Le Conseil d'Administration propose d'utiliser la dotation d'équipement complémentaire attribuée par le Conseil Départemental pour l'année 2016 (5 292 €) et le reliquat à la fin de l'exercice 2015 (7 115,50 €) pour acheter le matériel suivant par ordre de priorité :

  • Matériel pédagogique :
    • Matériel de rangement et de de bureau
    • WIFI pour les nouveaux locaux EPS
    • 15 ordinateurs de la salle partagée d'AP
    • Ordinateur portable EPS
    • Tableau anti-reflet
    • 2 vidéo projecteurs
  • Matériel administratif et entretien :
    • 4 ordinateur portable pour la Principale adjointe
    • 1 ordinateur de Vie Scolaire

0 contre - 0 abstention - 16 pour : l'utilisation des moyens complémentaires alloués par le Conseil Départemental est approuvée à l'unanimité.

Contrats et conventions dont les contrats aidés administratifs

A la rentrée 2016, et pour la durée de l'année scolaire, la secrétaire administrative a demandé à travailler en temps partiel à 80 %. De même Mme ROBERT, la CPE titulaire, qui reprendra ses fonctions, a demandé à travailler sur un temps partiel à 80 %.
Mme CATALO demande l'autorisation du CA pour l'attribution de 2 postes en contrats aidés administratifs, afin de pallier à cette nouvelle situation. Un contrat aidé représente une quotité de travail de 20 h environ par semaine.
Mme CATALO précise qu'un recrutement ne sera effectif que dans le cas où l'établissement trouverait des personnes montrant les aptitudes et les qualités nécessaires et après en avoir reçu l'autorisation du rectorat.
Les représentants des parents et des professeurs font part de leurs interrogations et de leurs réserves quant à cette demande de recrutement : précarité de ces contrats, adéquation des personnes à engager. Comment se fait-il que le complément des temps partiels ne soit pas prévu ?

Mme TORRES, représentante des enseignants, fait remonter de la part de ses collègues que la personne recrutée en Service Civique n'ayant pas l'autorité nécessaire, et ne connaissant pas les élèves, n'était pas forcément adaptée pour l'accompagnement de diverses sorties.

1 contre - 1 abstention - 14 pour : la demande d'attribution de 2 postes administratifs en contrats aidés est approuvée à la majorité.

Un reliquat du CNASEA année 2007 concernant Mme VACHER Céline, AVS, est soumis à la déchéance quadriennale. Un ordre de recette exceptionnel sera émis pour 111,89 €.

0 contre - 0 abstention - 16 pour : l'ordre de recette exceptionnel est approuvée à l'unanimité.

Questions diverses

L'association des parents FCPE souhaiterait que l'établissement lui fournisse un bilan des absences des professeurs pour l'année scolaire qui s'achève, afin d'avoir matière à demander des ouvertures de postes de remplacements au rectorat.
Mme CATALO et Mme VENTURA rappellent aux représentants des parents que le rectorat dispose de ces chiffres, et que c'est à lui de les communiquer ou non, directement à la FCPE.
La direction et les professeurs présents s'interrogent sur l'opportunité d'une telle demande. Les professeurs rappellent que les motifs des absences sont variés, et comprennent notamment les temps de formation des enseignants.
Il paraît difficile d'envisager que des remplaçants puissent venir pallier à des absences de courte durée, car telle n'est pas la politique du rectorat en matière de gestion des remplacements. Seules les absences de plus de 15 jours peuvent déclencher un remplacement, à condition qu'un remplaçant soit disponible à ce moment-là.

M DENOUVION, Conseiller Départemental, annonce que va être étudiée la possibilité de la création d'une salle à manger séparée pour les personnels de l'établissement afin de permettre une augmentation de la capacité élève.
Cette information satisfait grandement les personnels présents qui en faisaient depuis longtemps la demande.

La séance est levée à 21h15.

Rajout d’un point sur  une thèse sur  l’établissement

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