Compte rendu des Conseils d'Administration du collège "Jacques Mauré"

Compte rendu du CA du 30 mars 2015

Présents :

Chef d'établissement : Mme CATALO
Adjointe : Mme VENTURA
Gestionnaire : Mme MISSUD
CPE : Mme ROBERT
Représentant des collectivités territoriales : Mme FACCHINI
Représentants élus du personnel d'enseignement et d'éducation : Mmes VALDIGUIE, RAYNAUD DURAND, LESPINE, LEPOINT GARRIC, CARTRON, Mrs IZQUIERDO et CABANNE
Personnalités qualifiés : M QUINTAL
Représentants élus des personnels ATOSS : M KAHLOUCHI
Représentants élus des parents d'élèves FCPE : Mme JANCZAK et Mrs LEGER et LAGRIFOUL
Représentants élus des parents d'élèves GPE : Mmes AUREJAC, BECKBACHI, BREANT et M BRUNI
Représentants des élèves : M GONZALES

La séance est ouverte à 17h30 par Mme CATALO, Principale du collège.
21 membres sont présents sur les 30 que compte le CA, il peut donc siéger et délibérer valablement.
Mme VALDIGUIE, professeur, accepte le secrétariat de séance.
Mme CATALO présenta M CARSALADE, agent comptable du collège.

Approbation ordre du jour

La principale propose une modification de l'ordre du jour :

  • Utilisation de la dotation d'équipement complémentaire du Conseil Général
  • Choix du fournisseur d'électricité
  • Objet confectionné.

Il n'y a pas de questions diverses.

0 contre - 0 abstention - 21 pour : l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal du dernier CA

Un représentant parents du GPE demande d'apporter les corrections suivantes :

  • En lieu et place de « il est également de son devoir de veiller à ce que l'argent du contribuable soit correctement utilisé » remplacer par « La principale dit : Je suis fonctionnaire et donc responsable de la dépense de l'argent public » phrase initialement prononcée. (Page 1, fin du §2)
  • Rajouter « Maintien du service donné de français » (à la suite de la Physique au §3)

0 contre - 0 abstention - 21 pour : Après modifications, le procès-verbal du dernier CA est adopté à l'unanimité.

Compte financier 2014

Avant de présenter le compte financier 2014, et pour information, la gestionnaire présente la décision modificative n°4 puis le rapport de gestion de l'ordonnateur.

18h : Arrivée de Mme JANCZAK, parent d'élève FCPE : 22 membres présents.

La principale donne la parole à M CARSALADE, agent comptable. Il va rendre compte de la situation financière de l'établissement. Son analyse portera sur les 4 points suivants : créances en cours, reliquats de subventions, fond de roulement, affectation des résultats ; elle sera brève car la situation de l'établissement est favorable.

La principale demande d'adopter le compte financier sans réserves pour 637 445,73 € en dépenses et 699 781,49 € en recettes.
0 contre - 0 abstention - 22 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le compte financier.

La principale proposition de ventiler les résultats et le montant du fond de roulement en excédent de  8 413,63 € pour le service général et en déficit de 3 888,31 € pour le service de restauration et d'hébergement.
Le montant du fond de roulement s'élève à 60 334,83 €.
0 contre - 0 abstention - 22 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.

18h20 : Départ de Mrs CARSALADE et CABANE : 21 membres présents.

Sorties et voyages pédagogiques

Le stage de pleine nature a été proposée antérieurement au vote à 150 €. Le budget initial tablait sur 50 élèves, il y en a plus que 46. On propose de voter le budget à 155 € mais avec une activité de plus.
0 contre - 0 abstention - 21 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.

Sortie pour les latinistes à Montmaurin et Valcabrere : visite d'un site archéologique et repas romain.
Une action est engagée pour diminuer le coût de la sortie qui mobilise deux déplacements : vente de chocolat par l'intermédiaire du FSE qui fera un don au collège.
0 contre - 0 abstention - 21 pour : Le conseil d'administration approuve l'organisation de la sortie, autorise le chef d'établissement à percevoir la participation des familles de 17,50 €, à signer le contrat avec le transporteur, approuve le principe d'un versement d'un don de 520 € par le FSE.

Un parent d'élèves du GPE souligne que l'aide du foyer profite à tous les élèves participants qu'ils soient ou non adhérents du foyer.
La principale précise que ce sont les élèves participants qui s'impliquent dans la vente des chocolats et que l'argent récolté servira à financer le bus. Pour l'instant la vente marche bien et un bus est déjà financé.
1er jour jeudi 28 mai : 0 contre - 0 abstention - 21 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.
2ème jour 2 juin : 0 contre - 0 abstention - 21 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.

18h40 : Départ de M LAGRIFOUL, parent d'élève FCPE : 20 membres présents.

0bjets confectionnés

Les professeurs de technologie fabriquent un « tournesol » avec leurs élèves et voudraient les vendre pour récupérer l'argent des matériaux pour pouvoir racheter d'autres kits de fabrication. Il n'y a pas d'obligation d'achat, seuls les volontaires les achèteront et cela permettra de pouvoir faire plus de réalisations d'objets.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité le principe de la vente et le prix proposé.

Le groupement d'achat de l'électricité

Le Conseil Général avait proposé, comme pour le gaz, de faire appel à un groupement d'achat pour tous les collèges. Il s'est intéressé à l'UGAP (Union des Groupements d'Achats Publics), mais le Conseil Général ne peut pas adhérer à l'UGAP pour les collèges. Chaque établissement EPLE doit adhérer individuellement.
Les tarifs seront fixés au 1er janvier 2016 et l'accord cadre durera 3 ans. L'UGAP ne retient que 0,8 % de la facture pour les trais de gestion. Les prix sont très intéressants car ils travaillent avec tous les établissements scolaires et donc de grosses quantités.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : Le conseil d'administration utorise l'adhésion à l'UGAP.

Utilisation de la dotation complémentaire du conseil général

Liste d'achats d'équipements complémentaires classés par priorité :

  • Matériel pédagogique :
    • un piano et un ampli en éducation musicale
    • 2 chariots pour tapis et des tapis en EPS
    • imprimante 3D en technologie
    • 30 casques micro pour les langues vivantes
    • tableaux anti reflets en maths et en sciences
  • Matériel administratif et d' entretien :
    • un souffleur
    • un appareil de levage pour le micro tracteur
    • un harnais pour se relier à la ligne de vie des terrasses
    • du petit matériel électrique EPI
    • 2 ordinateurs portables pour l'administration

Montant de la subvention : 4 549 € de reliquat pour 2014, et 5 481 € pour 2015.
0 contre - 0 abstention - 20 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.

La principale remercie la gestionnaire pour son travail.

Modification du règlement intérieur

La commission permanente a travaillé sur la modification du règlement intérieur. Le CA doit approuver ces changements.
Le représentant élèves demande pourquoi la note de Vie Scolaire a été supprimée : La principale répond que c' est une décision ministérielle.
Projection du règlement modifié en rouge.
Un représentant parent du GPE demande de rajouter :

  • dans le chapitre « commission éducative » : « 2 représentants de parents désignés plus les élèves délégués élus »
  • dans le chapitre « horaires » : « la pause méridienne est de minimum une heure sur les enseignements obligatoires »

0 contre - 0 abstention - 20 pour : Le conseil d'administration approuve à l'unanimité.

La principale note qu'un débat sera nécessaire sur l'utilisation du portable au sein du collège, devant la recrudescence des problèmes divers que cette utilisation entraîne.
La commission permanente y réfléchira en lien avec les associations de parents.

La séance est levée à 19h16.

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