Compte rendu des Conseils d'Administration du collège "Jacques Mauré"

Compte rendu du CA du 2 février 2015

Présents :

Chef d'établissement : Mme CATALO
Adjointe : Mme VENTURA
Gestionnaire : Mme MISSUD
CPE : Mme ROBERT
Représentants élus du personnel d'enseignement et d'éducation : Mmes LEPOINT GARRIC, LESPINE, TORRES et VALDIGUIE, M IZQUIERDO
Représentants élus des personnels ATOSS : Mme BOURGUIGNAT
Représentants élus des parents d'élèves FCPE : Mme JANCZAK et Mr LEGER
Représentants élus des parents d'élèves GPE : Mmes AUREJAC, BECKBACHI, BREANT et NEVEU
Représentants des élèves : 2

La séance est ouverte à 17h30 par Mme CATALO, Principale du collège.
22 membres sont présents sur les 30 qui constituent le CA, il peut donc siéger et délibérer valablement.
Mme NEVEU, parent d'élèves GPE accepte le secrétariat de séance.

Approbation du compte-rendu du CA du 27 novembre 2014

0 contre - 0 abstention - 22 pour : le compte rendu de la précédente réunion est acceptée à l'unanimité.

Approbation ordre du jour

La Principale soumet au vote l'ordre du jour modifié : suppression du point sur les voyages et sorties {des mises à jour doivent être faites encore) et l'ajout d'un point sur le calendrier scolaire, la présence de stagiaires au collège et l'information sur la concertation numérique.

0 contre - 0 abstention - 22 pour : la modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

La Principale précise qu'il n'y aura pas de pont de l'Ascension (pas de mercredi de rattrapage).
Il y aura un stage d'observation pour les professeurs des écoles stagiaires (5 personnes) le jeudi 5/02/15.
Elle mentionne la concertation nationale sur le numérique pour l'éducation, un questionnaire a été envoyé numériquement aux parents, enseignants et tout personnel de la communauté éducative.

La dotation globale de la Rentrée 2015

La dotation pour la rentrée 2015 est de 625 heures comprenant 37,5 HSA. Elle comprend aussi une indemnité pour mission particulière (IMP) destinée aux heures sans présence d'élèves (coordination, pondérations ... ). Les circulaires n'étant pas parues, le CA ne traitera pas de la répartition de cette attribution financière.
La Principale informe le CA des conditions d'attribution de la dotation par les services académiques et le contexte de la préparation de la rentrée prochaine. Elle rappelle que la répartition de la dotation a été établie en fonction des priorités définies après consultation du conseil pédagogique, de tous les enseignants et de la commission permanente du 26/01/2015.

  • Structures retenues : moins 2 divisions
    • 6ème : 133 pour 5 divisions, soit un effectif moyen de 26.6
    • Sème : 133 pour 5 divisions, soit un effectif moyen de 26.6
    • 4ème : 169 pour 6 divisions, soit un effectif moyen de 28.2
    • 3ème: 145 pour 5 divisions, soit un effectif moyen de 29

Le principe essentiel est de répartir les moyens sur l'ensemble des élèves et donc de réduire les dispositifs où peu d'élèves sont concernés :

  • Priorité à l'accompagnement personnalisé en 6ème :
    • Constat de plus d'élèves en difficulté (pas de redoublement, refus des familles d'une orientation en enseignement adapté, élèves sans soins ou suivis nécessités par leur handicap ou difficulté d'apprentissage, ...)
    • Importance de donner dès le départ des bonnes pratiques et les bases nécessaires à la poursuite jusqu'en 3ème (peu d'orientation possible avant la fin 3ème)
    • Les emplois du temps de 6ème permettent une augmentation des horaires
    • Les deux heures obligatoires sont portés à 3h et répartis entre le français, les mathématiques, l'anglais et l'accompagnement du professeur principal (PPRE passerelle du CM2, détection et mise en place de parcours de réussite, remédiation et accompagnement méthodologique, ...)
  • Maintien du fonctionnement pédagogique sciences, SVT et techno (groupes ou dédoublement) pour permettre la qualité des enseignements par la démarche expérimentale
  • Augmentation de l'horaire plancher en mathématiques et Français en 5ème et 4ème et l'histoire géo (plus de temps sur l'éducation civique 6ème)
  • Création d'un groupe d'espagnol supplémentaire à la dotation, en raison des effectifs en bilangue, italien et Espagnol2
  • Compensation des heures de cours des professeurs principaux de 3eme chargé de l'orientation

Ne sont plus financés :

  • Le 2ème groupe de latin en 4ème : demande faite de 3h
  • Atelier scientifique : financement hors dotation de 1h enseignant qui ne sera pas complété par 1h dotation
  • Atelier cinéma : projet non validé Parcours artistique cette année
  • Dispositif parcours individualisé en 4ème/3ème : suivi et accompagnement des élèves en décrochage (4 à 6 élèves)
  • Aide individualisée en Maths, Français, Anglais par niveau : peu d'élèves et manque d'assiduité
  • Chorale : concert inter-chorale

Conséquences sur les professeurs titulaires du poste d'enseignants au collège :

  • L'ensemble des postes apporte 605h, la dotation nous attribue 625h : l'écart se fera par des heures supplémentaires année : HSA soit 20H nécessaire.
  • L'obligation d'attribuer aux enseignants 37,5 HSA nous oblige à créer une diminution des apports des postes du collège en donnant à d'autres collèges des heures de nos professeurs = services donnés 17h30.
  • Il faut tenir compte de la possibilité d'absorber ces HSA par les enseignants de la discipline restants.
  • Critères retenus :
    • Limiter l'impact sur les emplois du temps
    • Limiter la perte de professeurs principaux
    • Tenir compte de la création récente de deux postes
    • Limiter les déplacements d'un professeur pour une heure par jour seulement

Les enseignants dénoncent le montant de la dotation allouée, sa répartition ainsi que la part des HSA et la disparition des heures pour assurer l'accompagnement éducatif. Ils souhaitent présenter une motion en ce sens et la soumettre au vote.
Les représentants de la FCPE souhaitent également présenter une motion en ce sens et la soumettre au vote.
La Principale informe les membres du CA que les motions d'ordre politique ou syndicale ou n'ayant pas trait à la compétence du CA (montant de la dotation) n'ont pas à être soumises au vote du CA. Les membres de droit ne participeront pas au vote.
Les enseignants demandent une suspension de séance.
Après la suspension, les 2 motions sont lues et approuvées à la majorité des membres élus de l'assemblée.

La motion de la FCPE et la motion présentée par les enseignants sont soumises au vote.
0 contre - 0 abstention - 16 pour

La répartition de la dotation est soumise au vote du CA.
15 contre - 0 abstention - 7 pour
La répartition est rejetée. Une nouvelle commission permanente sera convoquée le 23/02/2015 suivi d'un CA le 24/02/2015.
En cas de nouveau vote contre, il appartiendra au chef d'établissement, de trancher.

Foyer socio-éducatif

Pour répondre aux préconisations des circulaires sur les fournitures scolaires, le FSE propose un achat groupé de fournitures scolaires pour ces adhérents, en associant les élèves volontaires et ceux de l'option DP3 à cette tâche.

Questions diverses

Le GPE rappelle l'article 3 du règlement intérieur qui stipule que les élèves relevant du transport scolaire sont sous la responsabilité du collège dès leur descente du bus. Le premier bus arrivant au collège de Bruguières à 8h15, le collège doit ouvrir à cette heure précise. L'article 1 doit être modifié en ce sens.
Ce point sera débattu à la commission permanente prévue pour les modifications du règlement intérieur.

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