Présents :

Enseignants : Mmes Odile LE CAM, Anne TOURNIE, Estelle TAROUX, Delphine ROQUELAINE, Fanny PIAROU, Marie TERRISSON, Catherine CHABROT, Valérie THEILLER, Mrs Yves GERMIER et Robert MANZONI.
Représentants des parents d’élèves FCPE : Mmes Isabelle PICHON et Karine DEPARIS.
Représentants des parents d’élèves GPE : Mmes Rachida BOUTAHAR, Christel DEFRETIN, Pascaline DELBES, Claire ARNOUD, Mrs Yordy FRANCO et Jérôme CAZEILS.
Représentant de la municipalité : Mme Anne-Marie FACCHINI.

Président de séance : M Robert MANZONI, Directeur de l'école
Secrétaire de séance : Mme Fanny PIAROU

Ce Conseil d'école se déroule en présence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire de Castelginest, venu présenter les choix du conseil municipal relatifs à la réforme des rythmes scolaires.

Président de séance : M Robert MANZONI, Directeur de l'école
Secrétaire de séance : Mme Anne TOURNIE

Rappel des références des textes officiels qui régissent les élections et le fonctionnement du Conseil d’école

Décret n°76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d’école)
Décret n°80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301)
Décret n°85-502 du 13.5.1985 (organisation de la fonction dans les écoles du premier degré)
Arrêté du 13.5.1985 (relatif à la Commission d’élection des représentants de Parents d’élèves)
Circulaire n°85-308 du 10.9.1985 (élection des représentants des Parents d’élèves au Conseil d’école)
Décret n°90-788 du 6.9.1990 (Incidence du projet d’école sur le rôle du Conseil d’école)
Circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires n°2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15 juillet 2004
Circulaire 2006-137 du 25 Août 2006 relative au rôle et à la place des parents dans l’école
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation

Le Conseil d'école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Conseil d'école adopte le projet d'école, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, vote le règlement intérieur de l'école, donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens), donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires. (Source : site du ministère de l’Education Nationale)
Modalités de décision : vote à main levée.
Absence des titulaires : les suppléants remplacent les titulaires absents, selon leur place dans la liste.
Modalités de rédaction et communication du compte-rendu : (Code de l’éducation : Article D411-4)

A l'issue de chaque séance du Conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.

Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés :

• à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré,
• au maire de la commune.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves :

• affichage à l’entrée de l’école ;
• en ligne sur le site internet de l’école.